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Statut fondamental de l’association Horizon des handicapés

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Chapitre I : Dispositions générales

Article 1 : Dénomination

En vertu du règlement et conformément au dahir Chérifien concernant les Associations, il est constitué sous le N° 1-58-376 du texte du 15/11/1958, une association destinée aux handicapés (Physique, Psychique, Spastiques et Sensoriels) sous le nom : HORIZON OUARZAZATE. (AFAK EN ARAB).

Article 2 : Rayon d’action

La province d’Ouarzazate est la circonscription de l’Association.

Article 3 : Siège

Son siège à Ouarzazate est le centre Horizon Sociale, Avenue de La Victoire qui pourra être transféré en tout autre lieu de la ville par simple décision du comité Directeur de l’Association.

Article 4 : L’association

Son enseigne est « PAS D’HANDICAP GRACE A L’INTEGRATION ».
L’Association peut créer d’autre cellules qui auront ces mêmes Statuts et un règlement propre approuvé par la province.
L’Association est sans but lucratif et apolitique.
L’Association a pour but le dépassement des situations de marginalisation des Handicapés.

Chapitre II : Objectifs et Activités

Article 5 : Objectifs

L’Association Horizon a pour objectifs :

  • L’amélioration de la situation morale, sociale, matérielle, des personnes, enfants ou adultes, atteintes de handicap et le soutien a leur famille.
  • La reconnaissance de la dignité des personnes atteintes de handicap, leur défense et leur assistance aux plans collectif et individuel
  • La dispense de soins nécessaires afin d’assurer la rééducation et la réadaptation des personnes atteinte handicap, ce qui implique l’évaluation, la prescription et la coordination de toutes les mesures visant à prévenir ou à réduire au minimum inévitable des conséquences fonctionnelles, physiques, psychologiques et sociales des déficiences et incapacités.
  • L’accès à la formation professionnelle et au sport pour les personnes handicapées afin de permettre leur insertion économique et sociale.
  • La sensibilisation de l’opinion publique sur la cause des personnes handicapées et la mise en ouvre des actions favorisant leur intégration et leur insertion.
  • La réalisation de toute opération avec les tiers liés directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et/ ou de son objet.
  • L'acquisition au titre onéreux, la possession et l’administration des cotisation de ses membre ou des sommes au moyen desquels ces cotisations ont été rédimées, des locaux et du matériel destiné à l’administration de l’association et la réunion de ses membres, ainsi que les immeubles nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose.
  • L’acquisition à titre gratuit entre vif ou par testament et l’acquisition à titre onéreux des valeurs, objets mobiliers lui permettant de poursuivre son objectif.
  • L’accomplissement de l’ensemble de ses actes devra être soumis à l’approbation du bureau.


Article 6 : Locaux et matériel

L’Association peut recevoir des locaux ou louer des locaux afin d’abriter l’ensemble de ses activités à l’intérieur de la province.
Il est permis à l’association de louer, d’emprunter, d’acheter, d’importer du matériel et des équipements pour l’usage des handicapés.

Chapitre III : Les Membres

Article 7 : Composition et cotisation

L’Association se compose de personnes physiques ayant l’une des qualité suivantes :

  • Membres fondateurs : Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé l’association.
  • Membres Honoraires : Sont appelés membres honoraires les personnes nommées par la majorité des membres du bureau et pris parmi les personnes qui rendent ou qui on rendu des services à l’association. Elles font partie de l’assemblée générale sans voix délibérative et sont tenues de payer une cotisation annuelle d’un montant laissé à leur discrétion.
  • Membre actifs : Sont appelés membres actifs les personnes qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’association, cooptées par les membres fondateurs et agrées par la majorité des membres du bureau. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie, de l’assemblée générale avec une voix délibérative. Ils s’acquittent d’un droit d’entrée et/ ou de cotisations fixées par l’assemblée générale.

Tout membre actif peut perdre cette qualité sur décision prise par le bureau à la majorité des 2/3.

Toute personne handicapée qui s’inscrit à l’association pourra, à sa demande, bénéficier d’une carte d’inscription délivrée par l’association.

Article 8 : Condition d’obtention de la qualité de membre actif

Pour être membre actif de l’association, toute personne physique doit :

  • Etre cooptée par un membre fondateur, parrainée par deux membres actifs pendant la durée de deux ans. A la fin de cette période, le dit membre peut être agréé par le bureau.
  • Être agréé par la majorité des membres du bureau
  • S’acquitter du paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale pour les membres actifs et d’un montant laissé à la discrétion des membres honoraires.
  • Adhérer aux présents statuts

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd dans les conditions suivantes :

Pour tous les membres :

  • Par décès
  • Par démission adressée au président par écrit
  • Pour non paiement de cotisation
  • Pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le bureau qui statue à la majorité simple, dans l’intérêt de l’association.

La perte de qualité de membre de l’association n’emporte pas remboursement par cette dernière de la ou des cotisation(s) versée(s).

De plus le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l’association.

Article 10 : Assemblée générale

Composition :

L’assemblée générale de l’association est constituée de tous les membres actifs inscrits depuis deux ans révolus à la date de l’assemblée et à jour de leur cotisation et membres honoraires.

Réunions :

L’assemblée se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou par les 2/3 des membres du bureau, ou sur la demande de la moitié des membre actifs qui la constituent.
Un quorum de la moitié des membres doit être présent ou représenté par procuration légale pour la validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir en plus du sien.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est Convoquée quinze jour plus tard, elle délibérera alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée est convoquée par lettre recommandée ou par voie de presse. La convocation doit se faire en respectant un délai minimum de quinze jours.
Son ordre du jour est établi par le bureau. Elle entend les rapports sur la gestion financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote du budget de l’exercice suivant
Elle délibère également sur des questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau.
Elle élit le président de l’association et les membres du bureau.
Le rapport annuel et les comptes seront mis chaque année à la disposition de tous les membres de l’association, au siège de disposition de tous les membres de l’association.

Délibération :

Il es tenu un procès verbal des séances des assemblées générales.
Les procès verbaux sont signes par le président et par le secrétaire général, ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Les décisions sont acquises à la moitié plus une personne présente ou représentée.
Pour les questions ne relevant pas des prérogatives statutaires de l’assemblée générale, le bureau peut à tout moment et par tout moyen, organiser une consultation des membres.

Assemblée Générale Extraordinaire :

L’assemblée générale est un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications relatives au statut. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Elle est convoquée par le président ou par les 3 /4 des membres du bureau, ou sur la demande des 2/3 des membres actifs. Un quorum des 2/3 des membres doit être présent ou représenté par procuration légale pour la validité des délibérations. Les décisions sont valablement acquises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 11 : Le bureau

Composition :

L’association est administrée par un bureau composé de dix sept membres actifs, personnes physiques majeures, adhérents depuis au moins deux ans et à jour de leur cotisation à la date limitée de dépôt des candidatures. Ils sont élus, à la majorité relative pour quatre ans, par les les membres de l’assemblée générale.
Les membres sortants rééligibles dans les même conditions.
Le bureau se compose du président, du 1er vice-président, 2éme vice-président, du secrétaire général et son adjoint, du trésorier et son adjoint et de dix assesseurs.
Tous les membres de l’association peuvent être élus, sauf ceux qui ont un rapport de dépendance avec les handicapés ou qui reçoivent une rétribution de l’association.

Chapitre IV : Le bureau et ses attributions

Article 12 : Le bureau

Le bureau administratif se compose de dix sept (17) membres, le président et deux adjoints, le secrétaire général et son adjoint, le trésorier et son adjoint, et dix (10) assesseurs.
1 /4 de ces membres sont obligatoirement handicapés ou parents d’handicapés.
Le bureau peut être composé de marocaines et d’étrangers résidents au Maroc.

Article 13 : Durée

La validité du bureau s’étend sur quatre (4) ans à compter de la date de son élection.
L’association est créée pour 99 ans à partir de sa date d’enregistrement.

Article 14 : Réunion

Le bureau se réunit une (1) fois par mois (le premier mardi de chaque mois) en présence de 2/3 des membres, la réunion est légale, en cas d’absence de la majorité, la réunion sera reportée au Mardi de la semaine suivante.
La réunion peut avoir lieu sur simple demande du président ou des 2/3 des membres.
La prise des décisions pour le bureau se fait par vote et à la majorité.
Tout membre qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans motif valable est considéré comme démissionnaire. Aucune délégation du pouvoir n’est possible.

Article 15 : Délibération

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes non réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des affaires de l’association et a le droit de se faire rendre compte de tous les actes pris dans ce cadre au nom et/ou pour le compte de l’association.
Le bureau peut prendre compte de toute décision qui permet la réalisation des objectifs de l’association.

Chapitre V : Ressources

Article 16 : Recettes annuelles

Les ressources de l’association se composent notamment des cotisation de ses adhérents, des subventions de l’Etat, des région, des communes, des institutions et établissements publics, des dons, libéralités et legs, par des personnes physiques ou morales, des apports en natures, en assistance à son objet, des ressources propres de l’association (appareillage et vente des produits fabriqués par l’association et provenant de ses activité).

Article 17 : Comptabilité et Administration

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Le bureau est tenu de designer chaque année un commissaire au compte.
Les dépôts, les retraits, les virement et de manière générale toutes les opérations financières sont soumise à une double signature :

  • du président ou du 1er vice-président et du trésorier
  • du président et de trésorier adjoint
  • du 1er vice-président et trésorier adjoint.

Et administrative à une signature du président ou du 1er vice-président.

Article 18 : Conditions spéciales

L’association s’autorise de fonder des annexes dans les limites de la région Sous-Massa-Draa
Le bureau peut former des comités/ commission spécialisée. La validité d’une commission s’achève avec l’achèvement de la tache qu’on lui a été assignée.

Chapitre VII : Conditions particulières

Article 19 : Autonomie de l’association

L’association est autonome, indépendante de tout ordre politique, racial ou syndicat.

Article 20 : Indépendance des membres

Tous les membres de l’association sont libres quant à leur appartenance politique et syndicale en dehors de l’association, il leur est interdit de se manifester en terme de politique et de syndicalisme dans les réunions tenues par l’association, sous peine d’exclusion par le bureau.

Article 21 : Dissolution

L’association pourra toutefois être dissoute par décision de l’assemblée générale à la majorité des 3 /4 des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale de l’association désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, ceux-ci seront recueillis et liquidés conformément au Dahir du Joumada I 1378 (15/11/1958) réglementant le droit des associations.

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