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Vous êtes actuellement sur le site de l’Association Horizon des Handicapés, http://www.association-horizon.org, publié par l’Association Horizons, Ouarzazate, Maroc

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Pierre Katrakazos

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    - Au Maroc : Dahir n° 1-00-20, 9 kaada 1420 (15 février 2000) promulgant la loi n° 2-00 concernant les droits d’auteur et droits voisins et dahir n° 1-05-192, 15 moharrem 1427 (15 février 2006) promulgant la loi n° 34-05 qui complète et modifie la prédécente.
    - En France : Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597, 1° juillet 1992), et particulièrement les articles L-111, L-112 et L-113.
    - En Allemagne : Zweite Gesetz zur Regelung des Urheberrechts in der Informationsgesellschaft (BGBl. I 2007, S. 2513 ff.)
    - En Grande- Bretagne : Copyright sections of the Copyright Designs and Patents Act 1988 (as amended)
    - Aux USA : Title 17 of the United States Code
    - En en général dans tout pays signataire de la Convention de Berne

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